Un rapport du Conseil général de l’économie (CGE) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) apporte une contribution à la mise en œuvre du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) dans les territoires de montagne, où les effets du changement climatique se manifestent plus intensément et plus rapidement qu’ailleurs.
Le ski a fortement contribué à structurer la gouvernance des territoires de montagne. Les exigences de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique nécessitent de la rénover.
Une gouvernance adaptée à une échelle suffisante telle que l’intercommunalité ou le bassin de vie permettrait de mieux intégrer l’ensemble des composantes de l’adaptation, d’organiser les coopérations, et aux collectivités de se doter de moyens d’ingénierie territoriale. Ces réflexions sont à articuler avec les schémas départementaux de coopération intercommunale.
Pour faciliter l’évolution de la gouvernance et la transition de l’économie de la montagne, l’État et les acteurs locaux doivent écrire un nouveau récit pour la montagne « réaliste, sans tabou, loin des clichés urbains, souvent véhiculés par les médias nationaux » comme l’a déclaré le député Joël Giraud. Ce récit doit placer très haut le principe d’adaptation, rassurer l’ensemble des acteurs de la montagne face aux ruptures qui s’annoncent. Il doit permettre à chaque territoire de construire son propre chemin vers un futur viable et désirable en évitant de reproduire les défauts de l’industrialisation du tourisme en montagne. Il peut s’appuyer sur des exemples réussis tels que la station de Métabief (Jura) et sur la forte couverture d’aires protégées. Ces espaces sont porteurs d’aménités environnementales fortes, gage d’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique en conciliant des ambitions de préservation, de valorisation et d’accueil de population et d’activités économiques.
Voici la synthèse de ce rapport.
« La mission confiée au Conseil général de l’économie (CGE) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a pour objet de dresser un état des lieux des actions et outils portés par l’État et ses opérateurs pour l’adaptation des territoires de montagne, ainsi qu’un bilan des études et outils existant visant à améliorer les connaissances scientifiques sur l’évolution des aléas en montagne.
Il ressort des travaux de la mission que de très nombreux outils et dispositifs sont mis en œuvre par de multiples acteurs. Ils forment un ensemble complexe qui pourrait être simplifié et révisé.
En montagne, les effets du changement climatique se manifestent plus intensément et plus rapidement que dans les autres territoires français, combinant des effets physiques, environnementaux et socio-économiques spécifiques largement objectivés aujourd’hui. Tous les compartiments de la vie et des activités en montagne sont impactés et nécessitent une mise en mouvement de ces territoires vers une nécessaire adaptation.
L’État et ses opérateurs mettent à disposition des collectivités une offre d’ingénierie territoriale perçue par les collectivités comme peu lisible, peu efficace et qui devrait être refondue.
La mission pointe des redondances entre les acteurs et une approche sectorielle qui ne permet pas d’aborder les enjeux de transition de manière globale.
Le paysage financier est tout aussi complexe. Les projets d’adaptation peuvent mobiliser une multiplicité de fonds. Cependant, la superposition des guichets, leurs règles d’éligibilité hétérogènes et leurs calendriers désynchronisés créent un environnement administratif difficile à appréhender pour les porteurs de projets.
La mission a également listé de nombreux dispositifs sectoriels. Ils constituent autant de leviers qui nécessitent d’être mobilisés dans une approche systémique afin de répondre aux défis auxquels les territoires de montagne sont confrontés.
La filière touristique reste structurellement dépendante des sports d’hiver, malgré des projections climatiques défavorables. Les outils d’aide à la décision comme CLIMSNOW©, ne constituent que des solutions transitoires et non des réponses structurelles.
De même, l’agriculture de montagne est menacée par le changement climatique. En l’état, les dispositifs soutenant cette filière n’apportent qu’une réponse partielle. Les forêts subissent une dégradation accélérée et les programmes existants ne suffisent pas à engager une trans- formation profonde de la filière.
S’agissant de l’habitat et de l’aménagement, les dispositifs de rénovation existants peinent à produire des modèles économiquement viables pour faire face à une offre de logement vieillissante et ne répondant pas correctement aux besoins. La mission s’interroge sur la question encore peu abordée de l’habitabilité de certains territoires : des hameaux et vallées sont exposés à des risques accrus, et certaines voies d’accès régulièrement sinistrées ne pourront pas être remises en état à un coût raisonnable. La mission invite les collectivités concernées, en lien avec les services de l’État, à mener les études pour identifier les secteurs qui risquent de devenir inhabitables à court, moyen ou long terme.
La gestion de la ressource en eau est centrale pour le devenir des activités économiques en montagne. Elle s’appuie sur des outils d’aménagement adaptés aux différentes échelles et qui sont régulièrement révisés. La nouvelle génération des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) devra intégrer pleinement les effets du changement climatique en s’appuyant sur les plans de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC).
Enfin, les dispositifs de prévention des risques naturels et les outils financiers pour la prévention et la protection sont en place. Leur déploiement doit se poursuivre en prenant en compte les nouvelles connaissances et en anticipant les nouveaux paramètres liés aux effets du dérèglement climatique. L’évolution de l’assurabilité constitue un indicateur de soutenabilité économique à surveiller puisque la multiplication des sinistres fragilise la pérennité du modèle CatNat.
S’agissant de la connaissance scientifique, l’écosystème de production de connaissances sur les aléas en montagne est dense et mobilisé. La communauté scientifique appelle à des approches plus globales, mobilisant en réseau l’ensemble des leviers : amélioration de la connaissance des aléas, prise en compte des services écosystémiques, surveillance anticipée et information des citoyens.
En définitive, bien que de nombreux dispositifs existent pour accompagner l’adaptation des territoires sans être spécifiques à la montagne, ils ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent. Leur manque d’articulation, leur complexité administrative et leur déploiement inégal limitent leur efficacité face à des enjeux qui nécessitent une approche globale et coordonnée. La mise en place de dispositifs spécifiques à la montagne aurait dû conduire à la substitution plutôt qu’à la superposition avec les dispositifs nationaux qui sont déjà complexes.
Une meilleure coordination entre les échelons de gouvernance des différentes politiques, un renforcement de l’intercommunalité sont à étudier.
La montagne qui a longtemps vécu sans le ski a largement bénéficié de ses retombées économiques. Le récit dominant qui s’est constitué depuis les plans neige des années 1960 peine aujourd’hui à convaincre. Il appartient aux territoires concernés, en lien avec l’État, de bâtir un récit qui place l’adaptation au premier rang et permette de construire un chemin vers un futur viable et désirable. La mission est consciente qu’élaborer un tel récit pendant que les jeux olympiques d’hiver seront préparés sera un défi important.
Dans la mesure où ce qui était demandé à la mission était d’établir un état des lieux, elle n’a pas formulé de recommandations. »
Mots-clefs : climat, montagne, transitions
